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Nouvelles modifications au Code de la sécurité routière

vendredi, 20 avril 2018

Mercredi, l’Assemblée nationale a unanimement adopté le projet de loi 165 visant à modifier le Code de la sécurité routière, lequel était présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin. 

Les nouvelles mesures s’appuient notamment sur les discussions et les pistes de solutions énoncées lors de la consultation publique menée au début de l’année 2017 et des audiences publiques tenues en février dernier, deux occasions lors desquelles la FQSC a pu s’exprimer et faire valoir ses revendications. 

Parmi les modifications, mentionnons l’introduction de la notion de corridor de sécurité à l’approche d’un groupe de participants escortés, l’abandon de l’obligation de rouler à l’extrême droite, l’autorisation de mesures alternatives aux réflecteurs sur les pédales et le retrait de l’inscription des points d’inaptitude au permis de conduire des cyclistes. 

De plus, l’utilisation des feux pour piétons sera maintenant permise pour les cyclistes. Ainsi, face à un feu rouge et à un feu pour piétons activé, le cycliste sera autorisé à poursuivre sa route. Évidemment, il devra d’abord s’immobiliser, accorder la priorité aux piétons, puis circuler à une vitesse raisonnable et prudente. 

Finalement, rappelons que des gains importants avaient été faits par les cyclistes en 2016, soit l’établissement d’une loi sur la distance latérale de sécurité minimale (1,5 m sur les routes où la limite est de plus de 50 km/h et 1 m sur les routes où la limite est de 50 km/h ou moins) et l’augmentation des amendes reliées à l'emportiérage. 

D’autres mesures entreront également en vigueur prochainement. Plus de détails suivront. 

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