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Assurances

Responsabilité civile

La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture d'assurance de responsabilité civile aux membres individuels en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture, ainsi qu'aux clubs, aux associations régionales et aux événements à but non lucratif sanctionnés par la Fédération.

La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, soit l'entraînement et lors des événements sanctionnés par la Fédération. La pratique récréative en vélo de montagne telle que désignée par la Fédération est aussi inclue.

La limite de garantie est de 5 millions de dollars. Un déductible de 500 dollars (500 $) s'applique lors de réclamations pour dommage matériel si le membre individuel, le club ou l'organisation sanctionnée est déterminé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.

Accident

Les membres individuels de la Fédération bénéficient d'une assurance-accident en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture, incluant des indemnités pour perte spécifique, le remboursement de certains frais médicaux et soins dentaires suite à un accident à vélo à l'entraînement ou en compétition, lors d'événements sanctionnés par la fédération.

Lorsqu'un membre de la Fédération subit une blessure à l'entraînement ou en compétition qui représente des frais non couverts par la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), il doit aviser l'assureur par écrit dans les 30 jours suivant la date de l'accident afin d'obtenir un remboursement de ces frais. Il doit demander à la Fédération le formulaire de réclamation et d'attestation aussitôt que possible suite à la blessure.

Il n'est pas nécessaire d'avoir complété les traitements médicaux pour débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l'assureur dans les délais prescrits de 30 jours, sans quoi l'assureur peut refuser de rembourser les frais réclamés. Il faut noter que cette couverture s'applique en absence d'assurance accident détenue par le membre de la Fédération.


*N'est pas une assurance salaire.
**Ne rembourse pas les bris de matériels.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Manon Cadotte à mcadotte@fqsc.net.

PROCÉDURES À SUIVRE

1. Suite à un accident, l’assuré a un délai maximum de 30 jours pour retourner à  votre fédération sa déclaration de blessure via le formulaire de  réclamation BFL-AIG

2. L’assuré devra avoir consulté un médecin et être référé par ce dernier avant de suivre tout traitement de physiothérapie ou de chiropractie.

3. Le formulaire de réclamation doit être complété par l’assuré, ses parents ou tuteur ( 1ère  partie du formulaire) et par le responsable autorisé de l’équipe membre ( 2ième  partie du formulaire ).

4. Une fois complété le formulaire de réclamation  original doit être posté à votre fédération à cette adresse :

Attention: Manon Cadotte
Fédération québécoise des sports cyclistes
4545, Pierre-de-Coubertin
Montréal, Québec
H1V 0B2

5. À la fin des traitements et/ou sur réception des factures (ex. ambulance, thérapie, etc.) le document du médecin devra être annexé à une copie du formulaire de réclamation ( cas de physiothérapie, chiropractie etc. ) et posté avec  toutes les factures originales détaillées  à  :

 
Josianne Moniz
Expert en sinistre/Assistante aux réclamations
Claims adjustor/Claims assistant
BFL CANADA risques et assurances inc.
2001 McGill College, #2200
Montréal,  Québec
H3A 1G1
Ligne directe: 514-905-1773
Télécopie:  514-843-3842
Sans frais : 1-800-465-2842 poste 192
josiannemoniz@bflcanada.ca

6. Garder une copie du dossier complet en votre possession.

Exemple des couvertures

Décès ou mutilation par accident25 000 $
Invalidité totale et permanente25 000 $
Assurance paramédicale en cas d'accident25 000 $
Fractures% du montant payable
Soins dentaires en cas d'accident2 500 $
Quadriplégie, Paraplégie, Hémiplégie50 000 $
Prestation pour réadaptationDans les 2 ans - Maximum 15 000 $
Aménagement de la résidence ou d’un véhicule Maximum 15 000 $
Prestation pour thérapie psychologique Dans les 2 ans - Maximum 5 000 $
Prestation pour hospitalisation plus de 5 nuits Maximum 12 mois / 2 500 $
Transport de la famille100 km - Maximum 15 000 $
Prestation pour rapatriement 50 km - Maximum 15 000 $
Prestation pour identification du corps 150 km - Maximum 5 000 $
Ceinture de sécurité 10% du capital assuré - Maximun 50 000 $
Étude d’un enfant à charge Moindre de 5% capital assuré / 5 000 $ par année Maximum de 4 ans
Étude du conjoint Dans les 30 mois – Maximum 15 000 $
Frais d’études en cours individuels 20 $/heure - Maximum 3 000 $
Prestation pour frais funéraires Maximum 5 000 $
Taxi d’urgence Maximum 100 $

Voyage

Veuillez prendre note qu'il est possible que votre assurance personnelle ne prends pas en charge les compétitions ou la pratique cycliste lors de compétition. Il est primordial d'avoir une assurance valide si vous voyagez à l'extérieur du Canada lors de compétitions.

L'assurance accident offerte aux membres couvre les frais médicaux au Canada et à l'extérieur du Canada mais pour un montant limite qui peut facilement être dépassé par les coûts importants des soins de santé hors Canada.

Il est fortement suggéré de se procurer une couverture d'assurance voyage afin de couvrir des frais excédentaires qui ne seraient pas remboursés par la Régie d'assurance maladie du Québec, votre programme personnel ou le programme régulier d'assurance accident offert aux membres de la Fédération. La Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif auquel un membre peut souscrire. Veuillez-vous adresser à la FQSC pour plus d'informations à ce sujet.

Un délai de 5 jours est requis pour une demande d'assurance voyage.
Pour toute demande, veuillez contacter Manon Cadotte à mcadotte@fqsc.net

Assurance et membership

Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de la Fédération.

Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par la Fédération québécoise des sports cyclistes.

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