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Assurances

Mise à jour mai 2022

La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture d'assurance responsabilité civile, et une couverture d'assurance accident aux membres individuels, ainsi qu'aux clubs, aux associations régionales, et aux événements sanctionnés par la Fédération. Pour devenir membre: Adhésion et Affiliation

Également, la Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif auquel un membre peut souscrire.

Assurance responsabilité civile

La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture d'assurance de responsabilité civile aux membres individuels, ainsi qu'aux clubs, aux associations régionales, et aux événements sanctionnés par la Fédération.

La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, soit l'entraînement et lors des événements sanctionnés par la Fédération, et pratiquées par des membres en règle de la Fédération.

La limite de garantie est de 10 millions de dollars (10 M$). Un déductible de 500 dollars (500 $) s'applique lors de réclamations pour dommage matériel si le membre individuel, le club ou l'organisation sanctionnée est trouvé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.

Faire une demande personnalisée de certificat d'assurance :

Le délai de réception est de 3 à 5 jours ouvrables par l'assureur de la FQSC.

Au besoin, consultez le Guide utilisation de la plateforme.

Pour en savoir plus sur le programme d'assurances, cliquez ici.

Assurance Accident

Les membres individuels de la Fédération bénéficient d'une assurance-accident.

L’assurance-accident est une protection complémentaire au régime d’assurance maladie gouvernemental et aux régimes d’assurances collectives.

Cette assurance couvre notamment le remboursement de certains frais médicaux et soins dentaires suite à un accident à vélo à l'entraînement ou en compétition, lors d'événements sanctionnés par la fédération. Le décès accidentel, l’invalidité totale et permanente, les indemnités en cas de fractures, le remboursement de frais paramédicaux tels: physiothérapie, chiropraticien, thérapie psychologique font également partie des couvertures.

Lorsqu'un membre de la Fédération subit une blessure à l'entraînement ou en compétition, dans le cadre d'événements sanctionnés par la fédération, il doit aviser l'assureur par écrit dans les 30 jours suivant la date de l'accident. Il doit demander à la Fédération le formulaire de réclamation et d'attestation aussitôt que possible suite à la blessure.

Il n'est pas nécessaire d'avoir complété les traitements médicaux pour débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l'assureur dans les délais prescrits de 30 jours, sans quoi l'assureur peut refuser de rembourser les frais réclamés.

*L’assurance -accident n'est pas une assurance salaire.
**Elle ne rembourse pas les bris de matériels.

PROCÉDURES À SUIVRE

1. Suite à un accident, l’assuré a un délai maximum de 30 jours pour retourner à la fédération sa déclaration de blessure via le formulaire de réclamation.

2. L’assuré devra avoir consulté un médecin et être référé par ce dernier avant de suivre tout traitement de physiothérapie ou de chiropractie.

3. Le formulaire de réclamation doit être complété par l’assuré, ses parents ou tuteur.

4. À la fin des traitements et/ou sur réception des factures (ex. ambulance, thérapie, etc.) le document du médecin devra être annexé à une copie du formulaire de réclamation (cas de physiothérapie, chiropractie etc.) et envoyé par courriel à Marcela Murillo au mmurillo@fqsc.netpour approbation.

5. Garder une copie du dossier complet en votre possession.

Niveaux de couvertures :

Décès ou mutilation par accident25 000 $
Invalidité totale et permanente25 000 $
Assurance paramédicale en cas d'accident25 000 $
Fractures% du montant payable
Soins dentaires en cas d'accident2 500 $
Quadriplégie, Paraplégie, Hémiplégie50 000 $
Prestation pour réadaptationDans les 2 ans - Maximum 15 000 $
Aménagement de la résidence ou d’un véhicule Maximum 15 000 $
Prestation pour thérapie psychologique Dans les 2 ans - Maximum 5 000 $
Prestation pour hospitalisation plus de 5 nuits Maximum 12 mois / 2 500 $
Transport de la famille100 km - Maximum 15 000 $
Prestation pour rapatriement 50 km - Maximum 15 000 $
Prestation pour identification du corps 150 km - Maximum 5 000 $
Ceinture de sécurité 10% du capital assuré - Maximun 50 000 $
Étude d’un enfant à charge Moindre de 5% capital assuré / 5 000 $ par année Maximum de 4 ans
Étude du conjoint Dans les 30 mois – Maximum 15 000 $
Frais d’études en cours individuels 20 $/heure - Maximum 3 000 $
Prestation pour frais funéraires Maximum 5 000 $
Taxi d’urgence Maximum 100 $

Pour plus d'informations : Brochure cycliste

Assurance Voyage

Veuillez prendre note qu’il est primordial d'avoir une assurance voyage en vigueur si vous voyagez à l'extérieur du Canada lors des compétitions.
Il est possible en effet que votre assurance personnelle ne prenne pas en charge les compétitions ou la pratique cycliste lors de compétitions, d’où l’importance de souscrire l’assurance voyage.

Il faut bien préciser à l’assureur le type d’activité qui sera pratiquée lors du voyage (pratique cycliste lors de compétitions).

L’assurance-accident mentionnée ci-haut ne couvre pas les soins de santé encourus à l'extérieur du Canada, suite à un accident survenu à l'extérieur du Canada.

La Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif auquel un membre peut souscrire. Veuillez-vous adresser à la FQSC pour plus d'informations à ce sujet.

Un délai de 5 jours ouvrables est requis pour une demande d'assurance voyage.

Pour toute demande, veuillez contacter Marcela Murillo à mmurillo@fqsc.net.

Assurance et membership

Important :

Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de la Fédération.

Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par la Fédération québécoise des sports cyclistes.

Documents officiels

Des questions ?

Adjointe Administrative et responsable des assurances
Marcela Murillo
514-252-3071 poste 3522
mmurillo@fqsc.net

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