Mise à jour 16 septembre 2024

En devenant membre* de la FQSC, vous bénéficiez de nombreux avantages, notamment une couverture d’assurance responsabilité civile et une couverture d'assurance-accident. Ces deux protections sont incluses à même votre cotisation.

Votre adhésion à la Fédération vous donne également accès à une couverture d'assurance-voyage, facultative, à laquelle vous pouvez souscrire au besoin. Communiquez avec Lydie pour plus d’information au lcleophat@fqsc.net.

Qu'est-ce qu'un membre:

• membre individuel (membre annuel ou membre d'un jour),
• organisateur d’ événements sanctionnés par la Fédération.
  
• club cycliste et organisation affiliée (membre collectif),
• association régionale,

Pour devenir membre:ici

La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, à l'entraînement et lors des événements sanctionnés par la Fédération, et pratiquées par des membres en règle de la Fédération.

Cette assurance couvre les blessures corporelles ou les dommages matériels qu’un membre peut causer à un tiers, dans le cadre d’une activité reconnue ou d’un évènement sanctionné par la fédération.

La limite de garantie est de 10 millions de dollars (10 M$). Aucune franchise n’est applicable, sauf en cas de dommage à un véhicule loué (exclusion: tout véhicule de plus de 4 500 kg, bus et minibus).

Vous pouvez consulter la police d’assurance responsabilité civile en cliquant ici.

L’assurance administrateur et dirigeant couvre comme suit : les conséquences pécuniaires de toute erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant dans le cadre de ses fonctions, et qui cause un dommage à autrui.

Cette couverture d’assurance est incluse à même votre adhésion annuelle.

Pour recevoir une copie de votre certificat, veuillez communiquer avec Lydie lcleophat@fqsc.net

L’assurance-accident est une protection complémentaire au régime d’assurance maladie gouvernemental et aux régimes d’assurances collectives.

Elle couvre l’individu membre de la FQSC, qu’il fasse partie d’un club membre ou non.

Procédures lors d'un accident

1. Lors d'un accident l'assuré doit écrire à Lydie au lcleophat@fqsc.net pour demander le formulaire de déclaration d'un accident.
2. L'assuré a un délai maximum de 30 jours à compter de la date de l’accident pour retourner à la fédération sa déclaration de blessure via le formulaire de réclamation.
3. L’assuré devra avoir consulté un médecin et être référé par ce dernier avant de suivre tout traitement de physiothérapie ou de chiropractie.
4. Le formulaire de réclamation doit être complété par l’assuré, ses parents ou tuteur.
5. À la fin des traitements et/ou sur réception des factures (ex. ambulance, thérapie, etc.) le document du médecin devra être annexé à une copie du formulaire de réclamation (cas de physiothérapie, chiropractie etc.) et envoyé par courriel à Lydie Cléophat au lcleophat@fqsc.net pour approbation.
6. Garder une copie du dossier complet en votre possession.

Niveaux de couvertures :

Pour plus d'informations : Brochure cycliste

Veuillez prendre note qu’il est primordial d'avoir une assurance voyage en vigueur si vous voyagez à l'extérieur du Canada lors des compétitions.

Il est possible en effet que votre assurance personnelle ne prenne pas en charge les compétitions ou la pratique cycliste lors de compétitions, d’où l’importance de souscrire l’assurance voyage.

Il faut bien préciser à l’assureur le type d’activité qui sera pratiquée lors du voyage (pratique cycliste lors de compétitions).
L’assurance-accident mentionnée ci-haut ne couvre pas les soins de santé encourus à l'extérieur du Canada, suite à un accident survenu à l'extérieur du Canada.

La Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif auquel un membre peut souscrire. Veuillez-vous adresser à la FQSC pour plus d'informations à ce sujet.

Un délai de 10 jours ouvrables est requis pour une demande d'assurance voyage.

Pour toute demande, veuillez contacter Lydie Cléophat à lcleophat@fqsc.net.

Il est possible pour les membres collectifs (OBNL) d’obtenir une assurance bien supplémentaire. Pour ce faire, svp remplir le document ci-bas et une soumission vous sera envoyée directement par le représentant du courtier BFL, Serge Roy : sroy@bflcanada.ca

Vous pouvez consulter le document en cliquant ici

Tout membre en règle, individuel ou collectif, de la FQSC est assuré en responsabilité civile et assurance-accident pour les activités suivantes :

• Participation à un événement/compétition ou une activité sanctionnée par la FQSC
• Participation à une activité organisée par un club cycliste affilié à la FQSC
• Exécution d’un plan d’entraînement établi par un entraîneur affilié à la FQSC
• Entraînement en préparation à la participation à un événement/compétition sanctionné par la FQSC

Dans quels contextes, le membre de la FQSC n’est pas assuré ?

• Les balades à vélo et sorties de plaisance
• La participation à une activité non reconnue
• L’exécution d’un plan d’entraînement provenant d’un entraîneur qui n’est pas affilié à la FQSC comme entraîneur.

Autres activités complémentaires, aux formes de pratiques

• Les soupers-bénéfice organisés pour amasser des fonds au profit du club, de l’organisme ou de la fédération
• Les journées portes ouvertes organisées par un club (2 fois par année), permettant de faire découvrir les activités ou la discipline pratiquée
• Les levées de fonds organisées par un club, au profit du club
• Programmation des entraînements
• Ouvreurs sur les parcours
• Corvées, préparation et maintien de la sécurité des espaces de pratiques
• Journées d’initiation et de découverte :
  • Dans les écoles
  • Dans les événements
• Formations en lien avec le cyclisme
• Assemblées générales

Important :

Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de la Fédération.

Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par la Fédération québécoise des sports cyclistes.

ÉTAPES À SUIVRE POUR QUE L'ÉVÉNEMENT BÉNÉFICIE DE L'ASSURANCE

Avant toute chose, les organisateurs doivent prendre connaissance des normes d'organisations, les comprendre, et les respecter. Celles-ci sont présentées dans les différents guides d'organisations.

Étape 1 - Faire une demande de sanction pour enregistrer l'événement

Cette étape ce fait directement sur la page organisateurs, sur le site de la FQSC. Une fois que la sanction a été payée et validée par la FQSC, l'événement est affiché sur le site de la FQSC.

Étape 2 - Choisir votre option d'assurance

Il existe trois profils d'organisateurs. Les conditions, le type de responsabilité et le niveau de couverture sont différents selon l’option choisie.

• Un organisateur indépendant

Un organisateur indépendant est une personne qui n'est pas membre d'un club ou d'une organisation qui soit affilié à la FQSC.

Condition : La licence organisateur de la FQSC est obligatoire.

Responsabilité : La responsabilité légale de l'événement appartient à l'individu propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Toutes les personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) sont couvertes.

• Un club cycliste (OBNL*) affilié à la FQSC
  

Un club cycliste est une OBNL affiliée à la FQSC qui organise des activités cyclistes (entraînements) pour ses membres.

Condition : Le club doit être affilié à la FQSC et avoir coché l'option organisateur, et une licence organisateur doit être possédée par l'un des membres du club.

Responsabilité : La responsabilité légale de l'événement appartient au club affilié (OBNL) et non pas au propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Toutes les personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) sont couvertes.

• Une organisation (OBNL*) affiliée à la FQSC

Une organisation est une OBNL affiliée à la FQSC qui organise uniquement des événements cyclistes.

Condition : L'organisation doit être affiliée à la FQSC, et une licence organisateur doit être possédée par l'un des membres de l'organisation.

Responsabilité :La responsabilité légale de l'événement appartient à l'organisation affiliée (OBNL) et non pas au propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Toutes les personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) sont couvertes.

Note :

*OBNL : Organisme à but non lucratif enregistré au registre des entreprises du Québec

Étape 3 - Tous les participants doivent avoir une licence (donc être membre de la FQSC) pour participer à un événement

Le jour de l'événement, tous les participants doivent avoir adhéré de la FQSC (soit membre « annuel- voir plus bas » ou membre d’un jour) pour bénéficier des assurances de la fédération pendant la participation.

Il existe deux types de licences (membres) :

• membre annuel de cycliste (membership annuel FQSC) ;
• membre d'événement (FQSC), valable uniquement pendant la durée de l'événement (membre d’un jour). Cette licence peut être achetée plusieurs fois dans la saison.

Pour les événements récréatifs sanctionnés par la FQSC, un tarif unitaire par participant est facturé à l'organisation à la suite de l'événement. Ceci leur permettant de bénéficier des assurances de la fédération pendant leur participation à l'événement.

Certaines instances (municipalités, MTQ, etc.) demandent la preuve d'assurance pour l'événement. Il s'agit du certificat d'assurance. Pour l'obtenir, vous devez compléter le formulaire ci-dessous. Le délai de réception est de maximum 5 jours ouvrables.

Notes :
- Un organisateur indépendant doit sélectionner S/O pour la case "Association".
- Vous avez la possibilité d'ajouter des co-assurés dans le certificat d'assurance, ceci via la case "Autre assuré".
Exemple : si le parcours de l'événement traverse un terrain privé, il faut ajouter dans le certificat d'assurance l’adresse du terrain et les coordonnés du propriétaire du terrain privé.

Au besoin, consultez le Guide utilisation de la plateforme.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Est-ce que le montage les jours qui précèdent l'événement et le démontage les jours qui suivent l'événement sont couverts ?

Oui, le montage et le démontage pour la préparation et le rangement de l'événement sont considérés comme étant des activités couvertes par l’assurance responsabilité civile, à condition que ce soit mentionné sur le certificat d'assurance avec les dates exactes. Ainsi, tout dommage causé à autrui pendant le montage ou le démontage pourrait être couvert.

ASSURANCE-ACCIDENT

Quel est la procédure en cas d'accident d'un participant pendant un événement ?

Le commissaire chef de l'événement, en collaboration avec les premiers soins présents sur place, s'assure qu'un rapport d'accident soit complété et que celui-ci soit envoyé à la FQSC dans un maximum de 30 jours.

Est-ce que les participants à l'événement sont couverts pendant leur hébergement sur le site ?

Non, elle ne couvre pas l’individu pendant qu’il est hébergé, sur le site de l’évènement, au camping, ou ailleurs, pour la durée de l’évènement.
L’assurance-accident couvre le participant durant l’activité elle-même seulement (le cyclisme).

• Programme d'assurance du RLSQ
• Guide de gestion de risques
• Proposition CGL
• Liste précise et complète des activités considérées normales

Lydie Cléophat

Adjointe Administrative

514-252-3071 poste 3522
lcleophat@fqsc.net