ANNEXE A- PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUELS SONT LES TIERS QUI PEUVENT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Outre les membres du personnel et bénévoles de la FQSC dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

a) Certains fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. La FQSC s’assure de signer une entente de service avec chacun de ses fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;

b) L’un ou l’autre des assureurs de la FQSC, pour des fins de couverture d’assurance;

c) En fonction de la discipline et du Club que vous allez adhérer, les Associations régionales de sports cyclistes et les Clubs pourront avoir accès aux renseignements personnels énumérés. En consentant à fournir vos renseignements personnels à la FQSC lors de votre demande d’adhésion, vous consentez par le fait même à ce que ceux-ci soient communiqués et utilisés par l’une et/ou l’autre des entités ci-dessus identifiées, selon les circonstances, et ce, pour les mêmes fins que celles pour lesquelles ils sont collectés par la FQSC, avec les adaptations nécessaires.

d) Toute personne ayant le pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions, tel qu’autorisé par une loi applicable ainsi que toute personne à qui il est nécessaire ou permis de les communiquer en vertu d’une loi applicable.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Nous ne vendons pas notre liste de membres individuels à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La FQSC utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable.

Dès le moment où vous retirez votre consentement ou si votre consentement vient à échéance, la FQSC pourrait tout de même conserver vos renseignements personnels, sans les utiliser, selon un calendrier de conservation qu’il peut établir de temps à autre, dans le respect des lois et de ses besoins. Finalement, la FQSC veille à la destruction des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies.

L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, les motifs du refus seront communiqués à la personne qui a fait une telle demande.

COORDONNNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Roxanne Pilon Directrice administrative Fédération Québécoise des Sports Cyclistes

7665, boulevard Lacordaire Montréal (Québec) H1S 2A7

Téléphone : (514) 252-3071 p3783 Courriel : rpilon@fqsc.net