Abus physique

1. Lorsqu’une personne subit des sévices corporels qui laissent ou non des marques, ou est soumise à des méthodes éducatives déraisonnables de la part d’un ou de ses parents, ou de la part de toute autre personne impliquée dans le milieu (fédéré).
2. Lorsqu’une personne encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels qui laissent ou non des marques, ou d’être soumise à des méthodes éducatives déraisonnables de la part d’un ou de ses parents, ou de toute autre personne impliquée dans son milieu (fédéré).

Abus sexuel

1. Un geste ou un agissement à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, posé par toute personne contre une autre ;
2. Le risque sérieux qu’un geste ou un agissement à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, soit posé par toute personne contre une autre. Est assimilé à un abus sexuel, tout harcèlement sexuel ou toute conduite de nature sexuelle non sollicitée.

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