Assurance - Clubs cyclistes et membres de la fédération
La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture d'assurance responsabilité civile, et une couverture d'assurance accident aux membres individuels, aux clubs, aux associations régionales, et aux participants des événements sanctionnés par la fédération qui ont souscrit à une licence d'événement.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, à l'entraînement et lors des événements sanctionnés par la Fédération, et pratiquées par des membres en règle de la Fédération.
La limite de garantie est de 10 millions de dollars (10 M$). Un déductible de 500 dollars (500 $) s'applique lors de dommage à un véhicule loué (exclusion: tout véhicule de plus de 4 500 kg, bus et minibus) pour une période de moins de 30 jours, si le membre individuel, le club ou l'organisation sanctionnée est trouvé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.
Assurance Accident
Procédures lors d'un accident
1. Lors d'un accident l'assuré doit écrire à Lydie au lcleophat@fqsc.net pour demander le formulaire de déclaration d'un accident.
2. L'assuré a un délai maximum de 30 jours pour retourner à la fédération sa déclaration de blessure via le formulaire de réclamation.
3. L’assuré devra avoir consulté un médecin et être référé par ce dernier avant de suivre tout traitement de physiothérapie ou de chiropractie.
4. Le formulaire de réclamation doit être complété par l’assuré, ses parents ou tuteur.
5. À la fin des traitements et/ou sur réception des factures (ex. ambulance, thérapie, etc.) le document du médecin devra être annexé à une copie du formulaire de réclamation (cas de physiothérapie, chiropractie etc.) et envoyé par courriel à Lydie Cléophat au lcleophat@fqsc.net pour approbation.
6. Garder une copie du dossier complet en votre possession.
Niveaux de couvertures :
| Décès ou mutilation par accident | 25 000 $ |
| Invalidité totale et permanente | 25 000 $ |
| Assurance paramédicale en cas d'accident | 25 000 $ |
| Fractures | % du montant payable |
| Soins dentaires en cas d'accident | 2 500 $ |
| Quadriplégie, Paraplégie, Hémiplégie | 50 000 $ |
| Prestation pour réadaptation | Dans les 2 ans - Maximum 15 000 $ |
| Aménagement de la résidence ou d’un véhicule | Maximum 15 000 $ |
| Prestation pour thérapie psychologique | Dans les 2 ans - Maximum 5 000 $ |
| Prestation pour hospitalisation plus de 5 nuits | Maximum 12 mois / 2 500 $ |
| Transport de la famille | 100 km - Maximum 15 000 $ |
| Prestation pour rapatriement | 50 km - Maximum 15 000 $ |
| Prestation pour identification du corps | 150 km - Maximum 5 000 $ |
| Ceinture de sécurité | 10% du capital assuré - Maximun 50 000 $ |
| Étude d’un enfant à charge | Moindre de 5% capital assuré / 5 000 $ par année Maximum de 4 ans |
| Étude du conjoint | Dans les 30 mois – Maximum 15 000 $ |
| Frais d’études en cours individuels | 20 $/heure - Maximum 3 000 $ |
| Prestation pour frais funéraires | Maximum 5 000 $ |
| Taxi d’urgence | Maximum 100 $ |
Pour plus d'informations : Brochure cycliste
Assurance Voyage
Veuillez prendre note qu’il est primordial d'avoir une assurance voyage en vigueur si vous voyagez à l'extérieur du Canada lors des compétitions.
Il est possible en effet que votre assurance personnelle ne prenne pas en charge les compétitions ou la pratique cycliste lors de compétitions, d’où l’importance de souscrire l’assurance voyage.
Il faut bien préciser à l’assureur le type d’activité qui sera pratiquée lors du voyage (pratique cycliste lors de compétitions).
L’assurance-accident mentionnée ci-haut ne couvre pas les soins de santé encourus à l'extérieur du Canada, suite à un accident survenu à l'extérieur du Canada.
La Fédération offre un programme de couverture d'assurance voyage facultatif auquel un membre peut souscrire. Veuillez-vous adresser à la FQSC pour plus d'informations à ce sujet.
Un délai de 10 jours ouvrables est requis pour une demande d'assurance voyage.
Pour toute demande, veuillez contacter Lydie Cléophat à lcleophat@fqsc.net.
Assurance et membership
Le membre annuel de la FQSC est assuré en responsabilité civile et accident dans les formes de pratiques suivantes :
- Participation à un événement/compétition ou une activité sanctionnée par la FQSC
- Participation à une activité organisée par un club cycliste affilié à la FQSC
- Exécution d’un plan d’entraînement établi par un entraîneur affilié à la FQSC
- Entraînement en préparation à la participation à un événement/compétition sanctionné par la FQSC
Dans quels contextes, le membre annuel de la FQSC n’est pas assuré ?
- Les balades à vélo et sorties de plaisance
- La participation à une activité non reconnue
- L’exécution d’un plan d’entraînement provenant d’un entraîneur qui n’est pas affilié à la FQSC comme entraîneur.
Autres activités complémentaires, aux formes pratiques
- Les soupers-bénéfice organisés pour amasser des fonds au profit du club, de l’organisme ou de la fédération
- Les journées portes ouvertes organisées par un club (2 fois par année), permettant de faire découvrir les activités ou la discipline pratiquée
- Les levées de fonds organisées par un club, au profit du club
- Programmation des entraînements
- Ouvreurs sur les parcours
- Corvées, préparation et maintien de la sécurité des espaces de pratiques
- Journées d’initiation et de découverte :
- Dans les écoles
- Dans les événements
- Formations en lien avec le cyclisme
- Assemblées générales
Important :
Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de la Fédération lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de la Fédération.
Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à la Fédération participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par la Fédération québécoise des sports cyclistes.
Foire aux questions
En cours de développement.
Des questions ?
Lydie Cléophat
Adjointe Administrative
514-252-3071 poste 3522
lcleophat@fqsc.net
