La Fédération québécoise des sports cyclistes offre une couverture d'assurance responsabilité civile, et une couverture d'assurance accident pour les événements sanctionnés par la Fédération.

La limite de garantie est de 10 millions de dollars (10 M$).

Un déductible de 500 dollars (500 $) s'applique lors de dommage à un véhicule loué (exclusion: tout véhicule de plus de 4 500 kg, bus et minibus) pour une période de moins de 30 jours, si le membre individuel, le club ou l'organisation est trouvé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.

Avant toute chose, les organisateurs doivent prendre connaissance des normes d'organisations, les comprendre, et les respecter. Celles-ci sont présentées dans les différents guides d'organisations.

Étape 1 - Faire une demande de sanction pour enregistrer l'événement

Cette étape ce fait directement sur la page organisateurs, sur le site de la FQSC. Une fois que la sanction a été payée et validée par la FQSC, l'événement est affiché sur le site de la FQSC.

Étape 2 - Choisir votre option d'assurance

Il existe trois profils d'organisateurs. Les conditions, le type de responsabilité et le niveau de couverture sont différents selon l’option choisie.

• Un organisateur indépendant

Un organisateur indépendant est une personne non membre d'un club ou d'une organisation, qui soit affilié à la FQSC.

Condition : La licence organisateur de la FQSC est obligatoire.

Responsabilité : La responsabilité légale de l'événement appartient à l'individu propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Avec cette option d'assurance, seul l'organisateur bénéficie de l'assurance de la FQSC. Les autres personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) ne sont pas couvertes, comparativement aux deux options suivantes.

• Un club cycliste (OBNL*) affilié à la FQSC
  

Un club cycliste est une OBNL affiliée à la FQSC qui organise des activités cyclistes (entraînements) pour ses membres.

Condition : Le club doit être affilié à la FQSC et avoir coché l'option organisateur, et une licence organisateur doit être possédée par l'un des membres du club.

Responsabilité : La responsabilité légale de l'événement appartient au club affilié (OBNL) et non pas au propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Avec cette option d'assurance, toutes les personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) sont couvertes.

• Une organisation (OBNL*) affiliée à la FQSC

Une organisation est une OBNL affiliée à la FQSC qui organise uniquement des événements cyclistes.

Condition : L'organisation doit être affiliée à la FQSC, et une licence organisateur doit être possédée par l'un des membres de l'organisation.

Responsabilité :La responsabilité légale de l'événement appartient à l'organisation affiliée (OBNL) et non pas au propriétaire de la licence organisateur.

Niveau de couverture : Avec cette option d'assurance, toutes les personnes impliquées dans l'organisation (bénévoles, membres du comité d'organisations, etc.) sont couvertes.

Note :

*OBNL : Organisme à but non lucratif enregistré au registre des entreprises du Québec

Certaines instances (municipalités, MTQ, etc.) demandent la preuve d'assurance pour l'événement. Il s'agit du certificat d'assurance. Pour l'obtenir, vous devez compléter le formulaire ci-dessous. Le délai de réception est de maximum 5 jours ouvrables.

Notes :
- Un organisateur indépendant doit sélectionner S/O pour la case "Association".
- Vous avez la possibilité d'ajouter des co-assurés dans le certificat d'assurance, ceci via la case "Autre assuré".
Exemple : si le parcours de l'événement traverse un terrain privé, il faut ajouter dans le certificat d'assurance l’adresse du terrain et les coordonnés du propriétaire du terrain privé.

Au besoin, consultez le Guide utilisation de la plateforme.

Quel est la procédure en cas d'accident d'un participant pendant un événement ?

Le commissaire chef de l'événement, en collaboration avec les premiers soins présents sur place, s'assure qu'un rapport d'accident soit complété si c'est jugé nécessaire (minimalement lors d'un départ en ambulance), et que celui-ci soit envoyé à la FQSC dans un maximum de 30 jours.

Est-ce que les participants à l'événement sont couverts pendant leur hébergement sur le site ?

L’assureur ne couvre pas l’hébergement avec nuitées ou le camping sous toutes ses formes pendant la durée d'un événement.

Est-ce que le montage les jours qui précèdent l'événement et le démontage les jours qui suivent l'événement sont couverts ?

Oui, le montage et le démontage pour la préparation et le rangement de l'événement peuvent être couverts par l'assurance, ceci à condition que ce soit mentionné sur le certificat d'assurance avec les dates exactes.

Lydie Cléophat est la personne responsable du dossier assurance.
lcleophat@fqsc.net
514-252-3071 poste 3522

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