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Audiences publiques sur la sécurité routière

lundi, 12 février 2018

Depuis le 6 février, la Commission des transports et de l’environnement tient des audiences publiques sur le projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière. Demain (mardi 14 février), ce sera au tour de la Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) de se faire entendre dans le cadre de ces consultations.  

Le projet de loi présenté le 8 décembre 2017 introduit notamment le principe de prudence, qui reconnaît la vulnérabilité de certains usagers et la responsabilité accrue des autres, ainsi que la notion de corridor de sécurité à l’approche d’un groupe de participants escortés. Parmi les autres modifications, mentionnons l’abandon de l’obligation de rouler à l’extrême droite, l’autorisation de mesures alternatives aux réflecteurs sur les pédales et le retrait de l’inscription des points d’inaptitude au permis de conduire des cyclistes. 

Or, si le principe de prudence fait son entrée dans le Code de la sécurité routière, un des alinéas de l’article nous laisse perplexe. Si le conducteur d’un véhicule routier est tenu de faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers vulnérables, il n’est pas pertinent d’exiger un comportement sécuritaire de la part de l’usager le plus vulnérable. Cela va de soi. Il en va de sa propre sécurité, voire même de sa survie. De plus, l’ajout d’une fausse équivalence de responsabilité affaiblit la portée même du principe de prudence. Autrement dit, le principe de prudence doit être sans équivoque et exclure tout droit de réserve.  

L’autorisation de rouler à deux de large a également été rejetée, ce dont nous nous désolons. Preuve à l’appui, rouler à deux de front est plus sécuritaire que de rouler à la file indienne. En effet, le temps de dépassement en est grandement réduit, ce qui permet au conducteur du véhicule d’effectuer plus aisément sa manœuvre, surtout que dans tous les cas, celui-ci doit inévitablement franchir la ligne jaune lorsqu’il n’y a pas d’accotement. De plus, le fait d’occuper légèrement plus d’espace sur le bord de la route rend plus évidente la présence des cyclistes, ce qui contribue aussi à leur sécurité. Ajoutons à cela le fait que les cyclistes qui roulent en peloton doivent temporairement rouler à deux de large lorsqu’ils effectuent un relais. Bref, l’adoption de cette disposition qui visait surtout les routes secondaires nous apparaissait logique et naturelle.

Une autre recommandation pourtant simple à implanter a été écartée, soit celle de permettre une longueur d’avance aux cyclistes. Là où les aménagements le permettent, il serait censé et préférable d’autoriser l’usage des feux piétons par les cyclistes. En plus de limiter les risques de collisions avec les véhicules, cela favoriserait une certaine fluidité. Conformément au principe de prudence, cette manœuvre devrait évidemment se faire sans heurt pour les piétons et en leur donnant préséance. 

La modification de la notion d’accident est une autre revendication de la FQSC oubliée dans ce projet de loi. En précisant que le véhicule doit être en mouvement, la définition d’accident exclut d’office les incidents impliquant un véhicule à l’arrêt. Or, en plus de priver les accidentés de possibles indemnisations de la part de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), cette disposition omet les cas d’emportiérage dans les données comptabilisées par les policiers, et dresse donc un portrait incomplet des accidents impliquant les cyclistes. 

Finalement, rappelons que des gains importants avaient été faits par les cyclistes en 2016, soit l’établissement d’une loi sur la distance latérale de sécurité minimale et l’augmentation des amendes reliées à l'emportiérage. 

La dernière réforme du Code de la sécurité routière remontant à 1979, il va sans dire que cette modernisation était attendue avec impatience, surtout que la réalité a grandement changée depuis et que cela devait inévitablement se refléter dans la législation. Il s’agit donc d’une occasion privilégiée pour la FQSC de prendre part à la discussion et de faire valoir les intérêts de ses membres et des cyclistes en général.

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