Pour entrer sur un site d’événement ou un lieu de pratique d’une activité nécessitant le passeport vaccinal, l'exploitant aura la responsabilité de valider le code QR par le biais de l’application VaxiCode Vérif. Concrètement, cette application est un outil qui interprète l’information contenue dans le code QR apparaissant sur la preuve de vaccination, pour déterminer le statut de protection d’une personne contre la COVID-19, en émettant un code de couleur (rouge ou vert). L’exploitant doit s'assurer que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR à l’aide d'une pièce d'identité avec photo. Pour confirmer l’identité, les exploitants de ceux-ci doivent également obtenir une preuve d’identité, avec photo pour les personnes âgées de 16 ans et plus, afin de s’assurer que la preuve de vaccination qui leur a été présentée appartient à la même personne souhaitant accéder à l’endroit visé.

Les exploitants doivent vérifier à la fois le statut de protection de la personne à l’aide du passeport vaccinal, mais également son identité à l’aide d’une preuve d’identité pour donner accès aux lieux et aux activités visés. Il serait interdit aux exploitants de conserver des renseignements personnels provenant du passeport vaccinal vérifié, comme des pièces d’identité. Toutefois, dans le cadre de la pratique d’une activité physique ou d’un sport visé par l’obligation de présenter un passeport vaccinal, l’organisateur pourrait, s’il s’agit d’une activité récurrente qui nécessite une inscription et si la personne concernée y consent, procéder aux vérifications prévues uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner l’information ainsi obtenue. Les renseignements ainsi consignés devraient être détruits lorsque la personne cesse de participer à l’activité.

Les participants et les spectateurs sont soumis au passeport vaccinal selon certains contextes.

Pour les événements et les activités se déroulant à l’extérieur, les participants à des sports d’équipe ou des activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés seront soumis au passeport vaccinal. Il sera également requis lorsque le nombre de participants dépasse celui permis dans le cadre des rassemblements dans un lieu public extérieur (50 personnes) ou celui permis lors d’événements, notamment pour les sports amateurs, durant lesquels les spectateurs demeurent assis à des places déterminées (500 spectateurs assis à des places déterminées [gradins, estrades]), les participants/spectateurs devront présenter un passeport vaccinal.

Les bénévoles et les travailleurs sont exemptés de présenter un passeport vaccinal dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Cependant, il est possible qu’un gestionnaire de site exige le passeport vaccinal pour tous visiteurs, incluant des travailleurs ou bénévoles.

Les organismes ou les gestionnaires d’établissement responsable de l’activité visée ont la responsabilité de valider le code QR en s'assurant que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR par le biais de la présentation d'une pièce d'identité avec photo pour les plus de 16 ans. Ils n’ont pas le droit de laisser l’accès à des clients qui n’ont aucune preuve de vaccination et qui ne sont pas adéquatement protégés.

Il est possible pour une organisation d’avoir des exigences supérieures à celles du gouvernement. L’inverse ne s’applique toutefois pas. Les mesures gouvernementales prises par décret ou arrêté doivent être appliquées.

Néanmoins, lorsque des décisions sont prises par une organisation d’ajouter des exigences alors que ces mesures ne sont pas requises légalement, l’organisation doit être consciente qu’elle s’expose à des plaintes, voire à des poursuites.

Une personne adéquatement protégée pourra obtenir son passeport vaccinal. L’algorithme qui permet de déterminer du statut de protection est pris en compte par le code QR.

Pour le moment, au Québec et pour les fins de l’application du passeport vaccinal, une personne est adéquatement protégée lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

• elle a reçu deux doses de l’un ou l’autre des vaccins à ARNm de Moderna ou de Pfizer-BioNTech ou du vaccin AstraZeneca/COVIDSHIELD, avec un intervalle minimal de 28 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis 7 jours ou plus;
• a contracté la COVID-19 et reçu, depuis 7 jours ou plus, une dose de l’un ou l’autre des vaccins visés au paragraphe précédent avec un intervalle minimal de 21 jours après la maladie;
• a reçu une dose du vaccin Janssen depuis 14 jours ou plus.

Serait également assimilée à une personne adéquatement protégée contre la COVID-19 une personne qui, selon le cas :

• présente une contre-indication à la vaccination contre cette maladie attestée par un professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic et qui est inscrite au registre de vaccination maintenu par le MSSS;
• a participé à l’étude clinique menée par Medicago inc. visant à valider la sécurité ou l’efficacité d’un candidat-vaccin contre la COVID-19.

Pour les détails entourant la façon de se procurer son code QR, consultez la page Passeport vaccinal COVID-19 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Les consignes quant à l’isolement de cas positif ou de cas contact sont émises par les directions de santé publique des régions en fonction des recommandations en vigueur.

Tous les cas positifs à la COVID-19 sont déclarés aux autorités de santé publique. S’en suit une enquête épidémiologique pour identifier les contacts. En fonction des recommandations en vigueur, des consignes d’isolement ou non, seront transmises aux personnes investiguées. Le rôle des organisations sportives est de collaborer à l’enquête lorsqu’elles sont interpellées et de refuser la participation des personnes positives ou ayant reçu des consignes d’isolement à leur activité.

La mécanique établie précédemment en collaboration avec l’Institut national du sport du Québec (INS) afin d’identifier les athlètes d’excellence et de haut niveau demeure la même. L’an dernier, ils étaient les seuls à pouvoir pratiquer leur sport et s’entraîner grâce à un protocole strict approuvé par le MSSS. En ce sens, ils peuvent continuer de se soustraire aux exigences du passeport vaccinal lorsqu’ils respectent le protocole approuvé.

Les règles déjà applicables dans les transports en commun ou dans le transport scolaire continuent de s’appliquer aux transports des équipes.

Le passeport vaccinal n’est pas nécessaire si la formation est un prérequis pour exercer leur fonction, lors de formation dite « qualifiante ».

Non.

Si le parent pratique l’activité avec son enfant, le passeport est requis. Il doit également être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis.

Oui, lorsqu’ils satisfont les critères mentionné

L’utilisation des infrastructures sanitaires est toujours possible sans présentation de passeport vaccinal, en respect des mesures sanitaires en vigueur pour les lieux publics intérieurs.

Ils devront attendre d’être adéquatement protégés pour reprendre les activités nécessitant le passeport vaccinal. Les jeunes de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner contre la COVID-19 depuis juin dernier. Le jeune doit avoir 12 ans ou plus au moment de la prise du rendez-vous.

Oui. Dans ce contexte, les participants de 13 ans et plus devront présenter le passeport.

Dans un premier temps, les personnes en provenance d’autres provinces ou d’autres pays pourront présenter une preuve de vaccination officielle émise par la province ou le pays de résidence, ainsi qu’une preuve d’identité (avec photo pour les personnes de 16 ans et plus) avec une adresse hors Québec, pour avoir accès aux lieux et aux activités visés par le déploiement du passeport vaccinal.

Les travaux se poursuivent avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour automatiser les dispositifs en permettant la lecture des codes QR étrangers. Il sera toutefois requis que les règles de reconnaissance d’un statut adéquatement vacciné respectent les exigences fédérales et les exigences québécoises.

La tenue d’un registre demeure dans les bonnes pratiques. Pour les lieux visés par l’obligation de tenir un registre, tel que les salles d’entraînement, l’obligation du registre demeure. Le passeport vaccinal est une mesure qui s’ajoute.

Une semaine après avoir reçu la deuxième dose, vous serez protégé adéquatement.