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Sport Bien être

Éthique sportive

Plaintes, signalements et gestion des différends

La Fédération québécoise des sports cyclistes souhaite offrir à toutes les personnes participant à ses activités un environnement sain, sécuritaire, respectueux et équitable.

Selon la nature de la situation que vous souhaitez déclarer, deux mécanismes distincts sont accessibles.

Quel mécanisme utiliser?

Utilisez ALIAS lorsque votre situation concerne principalement :

  • l’application d’un règlement ou d’une politique de la FQSC;
  • une décision administrative ou organisationnelle;
  • un différend entre des personnes, un club, un organisateur ou la Fédération;
  • un processus de sélection, d’admissibilité ou d’exclusion;
  • une décision liée au classement, à la reconnaissance ou à l’attribution d’une aide;
  • un enjeu de gouvernance ou de fonctionnement interne;
  • toute autre situation couverte par la Politique de gestion des différends de la FQSC.

Adressez-vous au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport lorsque la situation concerne :

  • de la violence psychologique, physique ou sexuelle;
  • du harcèlement ou de l’intimidation;
  • de la négligence;
  • de l’abus, de la discrimination, de la maltraitance ou de l’exploitation;
  • un comportement pouvant compromettre l’intégrité physique ou psychologique d’une personne dans le cadre de la pratique d’un sport ou d’un loisir.

En cas de doute, vous pouvez communiquer avec le Protecteur afin de vérifier si la situation relève de son champ de compétence.

1. Gestion des différends — ALIAS

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La FQSC s’est dotée d’une Politique de gestion des différends afin d’assurer un traitement juste, rigoureux et impartial des situations qui lui sont soumises.

Le mécanisme ALIAS permet de transmettre une plainte concernant une situation relevant de cette politique. Le formulaire est administré par ALIAS, une ressource externe à la FQSC.

Exemples de situations pouvant être soumises à ALIAS

Vous pouvez notamment utiliser ce mécanisme pour contester ou signaler :

  • une décision d’admettre, d’exclure ou de ne pas sélectionner une personne dans une équipe, un programme ou une activité;
  • une décision liée à l’application des règlements de la FQSC;
  • un enjeu de classement, de reconnaissance ou d’attribution d’une aide financière;
  • un différend qui n’a pas pu être réglé directement entre les personnes ou les organisations concernées;
  • un enjeu relatif à la gouvernance ou au fonctionnement interne d’une organisation;
  • un manquement présumé à une politique ou à un règlement de la FQSC qui ne constitue pas une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique.

Transmettre une plainte à ALIAS

Avant de transmettre votre demande, nous vous invitons à consulter la Politique de gestion des différends de la FQSC afin de comprendre les situations couvertes et les différentes étapes du processus.

CONSULTER LA POLITIQUE DE GESTION DES DIFFÉRENDS

Les questions administratives courantes concernant notamment les licences, les inscriptions, les calendriers, les résultats ou l’organisation d’un événement doivent continuer d’être transmises directement à la FQSC par les canaux habituels.

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2. Protection de l’intégrité — Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport est le recours à utiliser lorsqu’une personne subit ou est témoin d’une situation pouvant compromettre son intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de sport ou de loisir.

Une plainte peut être déposée par une personne qui estime avoir subi une atteinte à son intégrité. Un signalement peut être effectué par une personne qui a été témoin d’une telle situation.

Exemples de situations pouvant être dénoncées

Une atteinte à l’intégrité peut notamment prendre la forme de :

  • violence psychologique, physique ou sexuelle;
  • harcèlement ou intimidation;
  • négligence;
  • abus;
  • discrimination;
  • maltraitance;
  • exploitation;
  • tout traitement pouvant compromettre la sécurité, le bien-être ou le développement d’une personne.

Ces situations peuvent survenir pendant une pratique, un entraînement ou une compétition, mais également dans les vestiaires, les transports, les lieux d’hébergement ou en ligne.

Faire une plainte ou un signalement

Le Protecteur est indépendant des fédérations et des organismes sportifs. Il évalue la recevabilité des plaintes et des signalements relevant de son champ de compétence et peut procéder à une enquête.

FAIRE UNE PLAINTE OU UN SIGNALEMENT AU PROTECTEUR

Vous pouvez également communiquer avec le Protecteur pour obtenir de l’information ou vérifier si la situation que vous vivez relève de son mandat :

Téléphone ou texto : 1 888 812-4191

Courriel : plaintes.pils@pils.gouv.qc.ca

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​Vous ne savez pas quel mécanisme utiliser?

Posez-vous la question suivante :

La situation porte-t-elle atteinte à la sécurité, au bien-être ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne?

  • Oui, ou possiblement : communiquez avec le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport.
  • Non, il s’agit plutôt d’une décision, d’un règlement, d’un processus ou d’un différend organisationnel : utilisez le mécanisme ALIAS.
  • Il s’agit d’une question administrative courante : communiquez directement avec la FQSC.

Le fait de communiquer avec la FQSC ou avec ALIAS ne limite pas votre droit de vous adresser au Protecteur lorsque la situation peut constituer une atteinte à l’intégrité.

Image Difference Alias Et Protecteur

Capsules vidéos réalisées avec Sport'Aide

Voici des capsules pouvant t’intéresser. Tu peux aussi les partager sur les médias sociaux ou à un ami qui en aurait besoin.

1 - Victime - Chercher de l'aide

2 - Témoin - Agir

abus, harcèlement, négligence, ou violence, c'est quoi ?

Les modèles positifs dans le sport

Rendez-vous sportif - Les enjeux sportifs en cyclisme

Voici quelques définitions de comportements qui n'ont pas leur place dans le sport. Ces définitions pourront vous aider à mieux comprendre votre situation. Vous trouverez finalement un certain nombre de liens au bas de cette page qui répondront possiblement à une situation personnelle ou à celle de quelqu'un que vous connaissez qui vit une situation que vous jugez inappropriée.

Intimidation

Tout comportement, parole, acte, geste délibéré ou non, à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

L’intimidation telle qu’on l’entend fait partie des trois types de violence définis ci-haut, soit la violence physique, la violence psychologique et la violence sexuelle.

Découvrez le tout nouveau programme de Sport' Aide pour prévenir et contrer l’intimidation en milieu sportif. Cette approche unique comprend des capsules, des affiches, des bandes dessinées et des outils destinés aux différents acteurs de la communauté sportive. Cliquer sur l'image ci-dessous pour en savoir plus !

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Inclusion

« L’inclusion ne consiste pas à amener des gens dans ce qui existe déjà; c’est de créer un espace nouveau, un espace meilleur pour tout le monde. » - Dr. George Dei

Ce reportage, de Robert Frosi, journaliste à Radio-Canada, présente l'ouverture du sport aux personnes transgenres. Il y a encore beaucoup de poches de résistance sur l'acceptabilité des différences dans le sport. On le voit avec les personnes transgenres comme avec les personnes qui ont des prédispositions génétiques « hors normes». L'inclusion de la cycliste Raur Meilleur Harvey en est un exemple concret. Raur Meilleur-Harvey considère être née dans le mauvais corps. Non seulement a-t-elle entrepris une transformation physique, mais elle est aussi devenue cycliste dans le peloton féminin.

Nous vous invitons également à consulter le Guide pour les organismes de sport : "Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien".

Cces Transinclusionpolicyguidance F

Codes de conduite et d'éthique

Document cadre FQSC

Politique d'intégrité de la FQSC
Politique d'intégrité de la FQSC

Autres liens importants

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